# Que dit le Barreau du Québec sur l'intelligence artificielle générative en 2026 ?

l'IA privée enfermée qui reste dans votre bureau, au Québec

En 2026, le Barreau du Québec encadre votre usage de l'IA générative avec un guide pratique et une formation obligatoire. Oria, d'Agent Oria, est une IA générative. C'est l'IA privée enfermée qui reste dans votre bureau, au Québec. Voici ce que le Barreau vous demande, obligation par obligation, dans ses mots.

En 2025, le Barreau a publié la 2e édition de son [*Guide pratique pour une utilisation responsable*](https://www.barreau.qc.ca/media/bnddaqfd/guide-intelligence-artificielle-generative.pdf). Ce guide vous rappelle vos principales obligations éthiques et déontologiques. Pour chacune, il recommande de bonnes pratiques. La formation obligatoire du Barreau dure 2 heures. Vous devez la suivre avant le 1er avril 2027.

## Comment le Barreau voit l'IA générative

Le Barreau reprend la définition de l'Office québécois de la langue française : « Ensemble des techniques d'intelligence artificielle utilisées pour produire du contenu au moyen d'algorithmes et de mégadonnées, généralement sous forme de fichier texte, son, vidéo ou image. »

Le guide commence par ces mots :

> « L'intégration de l'intelligence artificielle (« IA ») générative dans le secteur juridique ouvre une ère révolutionnaire.
>
> Elle offre un potentiel considérable pour :
>
> - une meilleure accessibilité;
> - une efficacité et une efficience accrues;
> - une innovation continue dans la pratique du droit.
>
> Toutefois, ces avancées s'accompagnent de défis et de risques. Les membres du Barreau (« les membres ») doivent rester vigilants face à leurs responsabilités professionnelles. »

Le guide vous donne ce conseil : « Il est recommandé d'utiliser l'IA générative uniquement lorsque vous êtes en mesure de gérer efficacement ces risques; autrement, l'utilisation de ces outils est déconseillée. »

IAG veut dire intelligence artificielle générative. Dans son [avis du 1er avril 2026](https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-aux-membres/nouvelle-formation-obligatoire-encadrer-ia-generative-pratique-droit/), le Barreau ajoute : « L’IAG s’affirme aujourd’hui comme un outil d’assistance performant pour la recherche juridique et documentaire, la rédaction, la révision, la synthèse et l’analyse de grands volumes de documents. »

## Ce que le guide vous demande

### Maîtriser les outils que vous utilisez

TI veut dire technologies de l'information. Le guide écrit :

> « Le devoir de compétence exige de savoir utiliser les TI. Les membres qui souhaitent utiliser les outils de l'IA pour améliorer leur efficacité professionnelle doivent nécessairement maîtriser ces outils. »

### Vérifier les résultats, corriger les biais et les erreurs

Dans le guide, GML veut dire grands modèles de langage. C'est la technologie sur laquelle repose l'IA générative.

> « Les résultats des GML doivent être scrutés avec soin. Les membres doivent repérer et corriger les biais ou erreurs possibles pour garantir des conseils et documents équitables et précis. La vérification manuelle est essentielle pour compléter et affiner les résultats générés. »

### Garder le secret professionnel

Le guide parle d'abord des outils d'IA ouverts au public :

> « Le simple fait d'entrer des informations protégées par le secret professionnel dans un tel système ouvert (c'est-à-dire un système accessible au public et dont les données ne sont pas stockées en interne) constitue une violation, même sans reproduction ou divulgation effectives (voir note 5). En revanche, les systèmes en circuit fermé, développés et déployés au sein d'une organisation et conservant les données en interne, réduisent ces risques. »

Pour vos contrats avec des tiers qui utilisent des outils d'IA, le guide ajoute :

> « Incluez des clauses rigoureuses de confidentialité et de protection des données dans tous les contrats avec des tiers utilisant des outils d'IA. »

[Voir : où restent vos dossiers et vos conversations avec Oria](/fr/confiance)

### Superviser le travail

Que le travail vienne d'une personne ou d'un outil, c'est vous qui en répondez.

> « Bien que l'IA générative puisse apporter des avantages significatifs à la pratique juridique, le professionnel du droit reste entièrement responsable du mandat confié. Il doit donc garantir la qualité et la conformité du travail, que celui-ci soit réalisé par des personnes ou des outils technologiques, en assurant une supervision étroite. »

> « Mettez en place une politique stricte pour l'utilisation des outils d'IA générative. Définissez clairement les critères d'utilisation, les procédures de vérification des informations, et les mécanismes de retour d'erreur. Documentez les outils employés et les décisions prises pour assurer une traçabilité et une responsabilité rigoureuse. »

### Obtenir le consentement du client et garder la documentation

> « Le professionnel du droit doit obtenir le consentement libre et éclairé du client, en précisant les risques liés à l'IA générative et les stratégies d'atténuation prévues. »

Sous le titre « Communication et consentement éclairé », il vous demande de parler ouvertement de l'IA à vos clients et d'obtenir leur consentement par écrit :

> « Discutez ouvertement avec vos clients et clientes des avantages, risques et implications de l'IA générative dans la gestion de leurs dossiers. Assurez-vous d'obtenir leur consentement éclairé, formalisé par écrit, attestant de leur compréhension des risques et de leur accord quant à l'utilisation de l'IA dans leur dossier, en expliquant clairement ces risques et l'utilisation de cette technologie. »

Quand devez-vous informer formellement le client ou lui demander un consentement écrit ? Le guide répond sous le titre « Divulgation et consentement en matière d'IAG : balises pour orienter le jugement professionnel » :

> « La confiance de la clientèle repose sur une communication rigoureuse, où les choix technologiques ne doivent jamais être source d'opacité ou d'incertitude. Or, les situations dans lesquelles une divulgation explicite ou un consentement éclairé s'impose ne sont pas toujours clairement définies. Dans ce contexte, la prudence commande une transparence proactive, non par crainte mais par respect envers le lien de confiance et les attentes légitimes de la clientèle.
>
> L'avocate ou l'avocat doit donc exercer un jugement professionnel éclairé pour déterminer si l'utilisation envisagée de l'IAG justifie une information formelle, voire un consentement écrit. »

Pour décider, le guide vous propose neuf points à examiner :

- la nature et la sensibilité des renseignements concernés
- le type de technologie d'IAG et ses conditions d'utilisation
- la finalité et la portée de l'utilisation
- l'impact potentiel sur la qualité des services
- le niveau d'autonomie et de supervision humaine
- l'incidence sur les coûts et la facturation
- la tolérance au risque, les attentes et le profil de la clientèle
- les contextes particuliers
- la perception de la relation de confiance

Le guide vous demande aussi de garder la trace de vos échanges avec l'IA. Il le dit sous le titre « Documentation des instructions et des données » :

> « Documentez les instructions et les données fournies à l'IA, les raisons et le contexte de vos demandes ainsi que les réponses ou les résultats obtenus. Cette documentation doit être considérée comme une composante essentielle du dossier actif de chaque client et garantit que l'ensemble du dossier, y compris les éléments liés à l'utilisation de l'IA, soit conservé pendant au moins 7 ans à compter de la date de fermeture du dossier, conformément au Règlement sur les normes d'exercice professionnel des avocats. »

Avec Oria, vos conversations restent sur la machine, au bureau. Dans le panneau d'Oria, l'outil de sauvegarde les copie, ainsi que vos comptes d'utilisateur et vos documents.

### Calculer vos honoraires selon le temps réellement investi

> « Les honoraires ne devraient pas être calculés en fonction du temps qu'aurait pris la tâche sans l'IA, mais plutôt en fonction du temps réellement investi, tout en tenant compte de l'efficacité de l'IA générative. »

> « Incluez dans les conventions d'honoraires des clauses précises qui reflètent l'usage des outils d'IA et leurs impacts sur la facturation. »

### Devant les tribunaux

La Cour fédérale, la Cour d'appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les cours municipales ont publié des avis. Voici ce que le guide vous demande de faire :

> « Tenez-vous à jour sur les dernières directives des tribunaux concernant l'usage de l'IA générative dans la préparation des dossiers judiciaires. Si cela est requis, veillez à inclure la déclaration relative au contenu généré par l'IA conformément aux exigences de la juridiction concernée. »

> « Surveillez attentivement les analyses et références juridiques générées par l'IA pour assurer leur authenticité et exactitude. Vérifiez les contenus avec des sources reconnues, fiables et faisant autorité avant leur utilisation. »

### Quand le client vous apporte un contenu fait avec l'IA

Le guide vous dit quoi faire si vous gardez le mandat :

> « Si l'avocate ou l'avocat décide de maintenir le mandat, il convient d'établir un protocole d'utilisation et de validation avec la clientèle, de lui rappeler que son jugement professionnel prévaut en tout temps, et que les contenus inexacts, trompeurs ou inadéquats seront écartés ou corrigés. »

### Face à une partie qui se représente seule

Le guide vous demande deux choses :

> « Repérer les indices d'un recours problématique à l'IAG et vérifier systématiquement les références avant toute prise de position. »

### Votre assurance responsabilité professionnelle a changé

Le guide écrit : « Des modifications ont été apportées à la police d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec entrée en vigueur le 1er avril 2026. »

[Voir : ce que dit la police en vigueur de vos données, ses « actifs informationnels »](/fr/confiance#ce-que-la-police-dassurance-du-barreau-couvre-et-ne-couvre-pas)

## La formation que vous devez suivre

Voici ce que dit l'[avis du 1er avril 2026](https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-aux-membres/nouvelle-formation-obligatoire-encadrer-ia-generative-pratique-droit/) : « Le Barreau du Québec annonce le lancement, à compter du 1er avril 2026, d’une formation obligatoire pour tous les membres de l’Ordre : Encadrer l’IA générative dans la pratique du droit : repères déontologiques et professionnels. »

La formation en bref :

| Point | Détail |
|---|---|
| Durée | 2 heures |
| Quand | « Dès le 1er avril 2026. Elle doit être suivie avant le 1er avril 2027. » |
| Format | « En ligne, divisée en plusieurs modules incluant des méthodes d’apprentissage variées et une évaluation pour consolider les apprentissages. » |
| Prix | 20 $ |
| À noter | « La formation est incluse dans les trois heures obligatoires en éthique et déontologie ou en pratique professionnelle. » |

Le site du Barreau a aussi une [section sur l'IA générative](https://www.barreau.qc.ca/fr/membres-ordre/ressources/normes-outils-references-guides/intelligence-artificielle-generative/). Vous y trouvez une foire aux questions et des formations ciblées, avec une boîte à outils. Cette section offre aussi le guide des avocats et un guide pour les personnes qui se représentent seules devant les tribunaux.

## Oria reste dans votre bureau

Elle est installée chez vous.

[Voir : pourquoi Oria reste un coffre-fort hors ligne](/fr/confiance)

[Voir : toutes ses fonctions](/fr/fiche-technique)

## Sources

- [Guide pratique pour une utilisation responsable (IA générative), 2e édition, Barreau du Québec, 2025](https://www.barreau.qc.ca/media/bnddaqfd/guide-intelligence-artificielle-generative.pdf) (lu le 30 octobre 2026)
- [Encadrer l'IA générative dans la pratique du droit : repères déontologiques et professionnels, avis aux membres, Barreau du Québec, 1er avril 2026](https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-aux-membres/nouvelle-formation-obligatoire-encadrer-ia-generative-pratique-droit/) (lu le 29 octobre 2026)
- [IA générative, section du site du Barreau du Québec](https://www.barreau.qc.ca/fr/membres-ordre/ressources/normes-outils-references-guides/intelligence-artificielle-generative/) (lue le 30 octobre 2026)

Appelez-nous au 450 239-2228 ou sans frais au 1 855 239-2228.

Page : https://www.agent-oria.com/fr/barreau-du-quebec-ia-generative